L’accès au service vaut acception irréfragable de l’ensemble des dispositions et obligations contenues dans la présente charte.

Modalités de connexion

L’utilisation du service WiFi du Groupe Sporting permettant l’accès à Internet est gratuit et limité à 2h.

Au-delà l’utilisateur est invité à renouveler son inscription.

La connexion est établie après validation de l’accord ci-dessous.

Conditions d’utilisations

Tout accès au réseau en utilisant les identifiants de l’utilisateur est fait sous l’entière responsabilité de celui-ci.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs lui permettant d’utiliser le service.

L’utilisateur reconnaît être dans un lieu ouvert au public. Il s’engage à utiliser son matériel informatique, (portable, Smartphone, tablette,..) et ce service, d’une manière conforme à la loi et à la net étiquette en s’interdisant notamment tout comportement et tout usage contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Ainsi il s’engage à ne pas utiliser son matériel ou ce service à des fins illégales, illicites, interdites, à savoir, sans que cette liste ait un caractère exhaustif, à respecter les réglementations relatives :

  • à la vie privée de toute personne et à son respect;
  • au Code de la propriété intellectuelle et artistique, qu’il s’agisse notamment de créations multimédia, de logiciels, de textes, d’articles de presse, de photos, de sons, d’images de toute nature, de marques, de brevets, de dessins et modèles. Il est précisé que toute mention relative à l’existence de droits sur ces éléments, données et/ou fichiers ne peut être supprimée et que toute reproduction d’une œuvre, de l’un de ces éléments, fichiers et/ou données sans consentement du titulaire des droits constitue une contrefaçon;
  • aux traitements automatisés de données nominatives;
  • au respect des règles d’ordre public en matière de contenu des informations susceptibles d’être mises en ligne sur le réseau Internet portant atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité des utilisateurs du réseau par accès à des messages, images ou textes provocants;
  • au secret des correspondances et à l’interdiction d’interception des communications émises par la voie des télécommunications.

L’utilisateur, dans le cadre de l’utilisation du service, s’engage également à :

  • ne pas récolter ou collecter d’informations concernant des tiers sans leur consentement;
  • ne pas diffamer, diffuser, harceler, traquer, menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui;
  • ne pas créer une fausse identité;
  • ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à un service, donnée et/ou fichier;
  • ne pas diffuser ou télécharger tous les éléments (logiciels ou autres) protégés par les droits de propriété intellectuelle, à moins qu’il ne détienne lesdits droits ou qu’il ait reçu toutes les autorisations nécessaires;
  • ne pas adresser de message indésirable ni effectuer de spamming;
  • ne pas adresser de message électronique comprenant des propos injurieux, diffamatoires, obscènes, indécents, illicites ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de la personne humaine et à la protection des mineurs;
  • ne pas accéder à des sites internet à caractère pornographique, obscène, indécent, illicite ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de la personne humaine et à la protection des mineurs.
  • ne pas transmettre de virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour des tiers et/ou d’autres utilisateurs;
  • ne pas tenter d’obtenir ou de maintenir un accès non autorisé à un système automatisé de traitement de données;
  • ne pas perturber les services, données et/ou contenus auxquels il accède;
  • ne pas envoyer des chaînes de lettres ou proposer des ventes dites « boule de neige » ou « pyramidale »;- ne pas envoyer de publicité, de message promotionnel ou tout autre forme de sollicitation non désirée à d’autres utilisateurs;

Responsabilités et Réglementation

Le Groupe Sporting ne peut être en aucun cas tenu responsable des préjudices directs et/ou indirects subis sur le matériel du fait de l’utilisation abusive du service par l’utilisateur et ne peut garantir ni l’accessibilité aux contenus ni la rapidité d’utilisation du service.

Le Groupe Sporting se réserve le droit de suspendre l’accès au service à tout moment sans préavis si elle constate une utilisation abusive de celui-ci.

Le Groupe Sporting informe les utilisateurs du service que les dispositions applicables en matière de lutte contre le terrorisme (loi du 23 janvier 2006 (art. 6 ; repris dans le CPCE, art. L. 34-1-1) relative à la lutte contre le terrorisme (et son décret du 24 mars 2006 ainsi que le décret n° 2011-219, relatif à la conservation et à la communication des données ) impliquent l’obligation de conserver pendant une durée de 12 mois les données.

techniques de connexion, à savoir adresse Mac/Ip du poste, url visitées, durée et lieu d’origine des communications à l’exception de leur contenu) et à les tenir à disposition des autorités judiciaires.

Le matériel mis en place par le Groupe Sporting est conforme aux valeurs limites d’exposition du public des champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques fixées dans le décret n°2002-775 du 3 Mai 2002.

En validant votre inscription, vous acceptez d’utiliser le service WiFi du Groupe Sporting en respect

des règles édictées dans les conditions présentées ci-dessus et devenez « utilisateur » du service.